CGV
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent le rapport juridique entre MaxiHost.ch représentée par abcmedia.ch SARL (ci-après « Maxihost) et ses clients. Seule la version en ligne fait foi. La responsabilité de s’informer incombe au client
Conclusion du contrat
En validant le formulaire de commande en ligne, le demandeur est lié par le contrat dans l’utilisation des services et des offres proposées par MaxiHost jusqu’à l’acceptation ou la non acceptation par MaxiHost . Le contrat entre en vigueur à l’acceptation de la commande par MaxiHost . En tout état de cause, le contrat commence dès l’utilisation des services et des offres d’AbcMedia.ch Sàrl. MaxiHost se réserve le droit de refuser une commande sans devoir motiver les motifs.
Tarifs
Les tarifs publiés sur le site d’MaxiHost , sur devis ou validation de commande s’appliquent. MaxiHost se réserve de modifier les tarifs et offres à sa convenance sans préavis.
En cas d’éventuelles baisses de prix, le client ne pourra en demander le bénéfice pour les contrats déjà en vigueur. De plus, elles ne peuvent donner droit à un remboursement sur le montant annuel versé par le client.
Prestations
MaxiHost garantit que le client peut avoir recours à toutes les prestations comprises dans les offres proposées (conformément aux descriptions de l´offre sur les pages du site Internet ou sur les devis MaxiHost) durant toute la durée du contrat.
MaxiHost se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et d’apporter des adaptations et des innovations à ses produits lorsque certaines offres et options entravent la stabilité des serveurs ou s´il y a lieu d´apporter des améliorations usuelles.
MaxiHost ne garantit pas que les services et les offres convenus par contrat puissent être utilisés par tous les terminaux sans problème
MaxiHost apporte une assistance par messagerie concernant ses offres et services. MaxiHost. MaxiHost Multimédia NetWork n’est pas obligé de prêter assistance en rapport avec la programmation, l’utilisation des logiciels d’un opérateur tiers ou l’administration du serveur. L’urgence dans la réponse aux E-mails d’assistance les week-ends est laissée à la libre appréciation des techniciens de permanence. Dans le cadre de ses ressources d’exploitation, MaxiHost Multimédia NetWork s’efforce d’assurer le service d’assistance dans les délais indiqués, sans pour autant le garantir.
MaxiHost Multimédia NetWork est en droit d’effectuer toutes ses communications destinées au client par E-mail. Il en va de même pour les annonces concernant les adaptations, changement de prix, de produits, les travaux d’entretien, les factures, les rappels de paiement, les confirmations de création et de résiliation, les données d’accès perdues etc. Le client à ce titre à toujours veiller à ce que son adresse de messagerie et toutes les données soient à jour.
Maxihost.ch à le choix de ses fournisseurs et selon les prestations peut héberger les serveurs des sites et des domaines dans le pays de son choix. Généralement Suisse, France ou Allemagne.
Obligations du client
Le client s’engage à maintenir confidentiels son nom d’utilisateur et son mot de passe.
Le client veille à ce que les services et produits pour lesquels il (ou des tiers via son compte) a conclu un contrat auprès d’ Maxihost.ch fassent l´objet d´un usage conforme à la loi et au contrat conclût. L’hébergement est prévu pour le propre usage du client, les domaines gérés sous le compte doit donc être en possession du client. Maxihost.ch interdit tout contenu à caractère érotique, pornographique, raciste, sexiste ou en violation avec le droit de la distribution et de la propriété intellectuelle. Par contenu illégal, il faut comprendre des infractions aux droits suisse et international.
Sont également interdits : le spamming (pollupostage), le trolling (envoi de messages insultants), le mail bombing (bombardement), le téléchargement d´archives, les listes de diffusion trop exploitées, le stockage d´émulateurs de jeux ou de ROM, les IRC-Bots et tout autre logiciel ou activité qui, selon Maxihost.ch, occasionnent une surcharge des ressources du système.
Le non-respect des contenus interdits peut être sanctionné sans préavis par l´annulation immédiate du compte et l´effacement de toutes les données. Le client est seul responsable de tout dommage, pénalité ou amende lié à ce non-respect.
En cas de coupure des accès pour non-respect le client ne peut exiger auccun remboursement ou indemnisation.
Le client est responsable vis-à-vis de Maxihost.ch de l’utilisation de son domaine et de tous les domaines, notamment de tous les préjudices occasionnés par un abus. Il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout accès illicite à des systèmes tiers, toute manipulation des programmes ou l’introduction de virus informatiques par le biais des services convenus par contrat. Le client est intégralement responsable de tous les dommages causés par suite d’un usage abusif d’un service convenu par contrat (par exemple, piratage dus à des scripts défectueux et non actualisés ou l’utilisation des mêmes données d’accès sur FTP et les bases de données, les attaques de spams par un compte de messagerie client etc.).
Le client n’est pas autorisé à transmettre ses données d’accès à des tiers que dans le cadre de la conception du site et des travaux de programmation. Le client s’engage également à s’assurer ici que des tiers respectent toutes les prescriptions des conditions générales de vente.
Maxihost.ch se réserve le droit et est autorisée à bloquer l’accès au site Internet (domaine) du client si le comportement de ce dernier ou le comportement des utilisateurs du site Internet client (p. ex. de nombreux accès simultanés sur le site Internet clients avec attaques DDOS) compromet de quelque manière que ce soit le fonctionnement de la prestation ou du site Internet client ou menace la sécurité de l’infrastructure de la société Maxihost.ch et ses fournissuers.
Maxihost.ch se réserve explicitement le droit de réclamer des dédommagements dans tous les cas d’utilisation abusive de l’hébergement ou de manquement aux CG.
E-Mails
Le client doit contrôler régulièrement les accès à sa boîte aux lettres électronique (Email). Maxihost.ch se réserve le droit de supprimer, après préavis, le courrier électronique occupant une grande place de mémoire.
Tout envoi d’E-mails publicitaires envoyés à des tiers sans y être invité par celui-ci, est illicite. Maxihost.ch se réserve le droit de bloquer l’hébergement/le domaine du client sans préavis jusqu’à la clarification de la situation. L’envoi en masse de messages indésirables (spamming, mail bombing) par les serveurs Maxihost.ch est interdit. De même, l’utilisation de listes de diffusion dont le volume est tel que la stabilité de fonctionnement de nos systèmes s’en trouve affecté est formellement interdite. De tels comportements sont considérés comme un usage abusif et entraînent les sanctions susmentionnées.
Sécurité des données
Le client réalisera lui-même des copies de sécurité des données qu’il transmet à Maxihost.ch, quelle qu‘en soit la forme. Même si le serveur est sécurisé par Maxihost.ch, le client est lui-même responsable de la sauvegarde des données transmises. Dans le cas d’une perte de données, le client s’engage à transmettre à nouveau gratuitement les données concernées à Maxihost.ch
Le client est responsable de la sauvegarde des données stockées via l´utilisation de son compte. En cas de pertes de données, le client est tenu de faire usage de ses propres copies de sécurité. Bien qu’ Maxihost.ch effectue des copies de sauvegarde, l´utilisation de ces dernières ne peut être ni exigée ni garantie. Si Maxihost.ch procède à une récupération des données perdues, une indemnité appropriée pour frais pourra être facturée. En outre, Maxihost.ch ne peut être poursuivi pour la perte des données.
Responsabilité
Maxihost.ch n´assume aucune responsabilité pour les données et pour les actes qu´elle garantit, publie ou effectue sur son compte. La responsabilité incombe exclusivement au client. Si le client transmet son compte ou des parties de celui-ci à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, Le client est seul responsable.
Maxihost.ch s´efforce d´avertir au préalable le client de tout travail de maintenance planifié ou d´interruption de service prévue. Toutefois, Maxihost.ch ne peut être poursuivie pour des interruptions de service, en particulier mais pas exclusivement celles découlant de travaux de maintenance, de réparations ou conséquentes à de force majeure, etc. Maxihost.ch rejette toute responsabilité pour tout dommage, pénalité, amende, prétention à indemnité, manque à gagner ou perte de commandes et pour toute autre créance.
Durée et fin du contrat
Le contrat est conclu pour un délai indéterminé et au moins pour la durée d’une année sauf mention contraire.
Les factures sont acheminées généralement par E-mail à l’adresse de contact de messagerie définie lors de la commande. A défaut le paiement avant la date de prolongation du contrat, Maxihost.ch se réserve le droit et est autorisé à bloquer ou à résilier le compte et à retenir toutes les autres prestations. Ce blocage sera maintenu tant que l’entrée du paiement n‘a pas été validée par Maxihost.ch. Maxihost.ch décline toute responsabilité pour tous les dommages ou créances éventuels occasionnés par cet état de fait.
Chaque partie contractante peut résilier le contrat à condition de respecter un délai de préavis de 30 jours en fin d’année d’abonnement. Faute de résiliation avisée dans les délais, le contrat est tacitement reconduit d’une année.
Indépendamment de la durée du contrat, le client ne peut prétendre, de manière générale, au remboursement d´un montant déjà acquitté.
Après la fin du contrat (échéance du préavis), Maxihost.ch est en droit de supprimer toutes les données du client. Le client a lui-même la responsabilité de sauvegarder ses données en temps utile. En cas de résiliation du contrat exceptionnelle sans préavis, les données seront supprimées à expiration d’un délai de sécurité de 10 jours après la date de l’avis de résiliation.
En cas d’utilisation abusive, Maxihost.ch se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Nommément, il est considéré comme utilisation abusive la non-exécution des obligations contractuelles du client indiquées dans les présentes conditions générales de vente.
Conditions de paiement
Les prestations d’Maxihost.ch sont payables à l’avance tous les ans.
Le client doit utiliser comme support de paiement la facture distribuée par E-mail ou la facture fournie en format PDF. Les éventuels frais bancaires ou postaux liés au paiement et portés au débit d’ Maxihost.ch seront refacturés au participant.
Toutes les factures en rapport avec les services d’Maxihost.ch doivent être honorées dans un délai de 10 jours à compter de la date de facture.
Si le paiement n´a pas été effectué à l´échéance de la prolongation du contrat, le compte pourra être immédiatement bloqué. Maxihost.ch pourra exiger des frais s´élevant au minimum à CHF 50.- pour une éventuelle réactivation.
Maxihost.ch est habilitée à effacer des comptes, contenu y compris, à l´expiration du délai de paiement.
Dispositions finales
Maxihost.ch se réserve explicitement le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales ainsi que les prestations particulières. Les nouvelles conditions sont disponibles sur le site et le client s’informe et accepte celles-ci.
Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales. En cas de litige, le for est La Chaux-de-Fonds.
Droit applicable et for juridique
Tous les rapports juridiques non réglés dans le présent contrat sont régis par le Code suisse des obligations. Les parties conviennent comme for juridique exclusif La Chaux-de-Fonds. Canton de Neuchâtel.